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  Belfort citoyen > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Qu’est-ce qu’une enquête publique et pourquoi ?

L’enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d'opérations d'aménagement du territoire qu'elles soient d'origine publique ou privée (PLU, alignement, remembrements, projets d’utilité publique impactant l’environnement et la santé…). L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l'élaboration des décisions. Un commissaire enquêteur est nommé pour gérer l’enquête publique. Il est indépendant, impartial et compétent. Il veille à la bonne information du public avant l’ouverture de l’enquête et recueille les observations des citoyens, leurs suggestions et contre-propositions. A l’issu de l’enquête, il rédige un rapport circonstancié dans lequel il donne son avis personnel et motivé et dont il devra être tenu compte lors de la décision définitive liée au projet. Le dossier d’enquête et le rapport du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an après la clôture de l’enquête publique.

 

Les enquêtes publiques en cours

 

Du 23 septembre à 9 h au 7 octobre 2017 inclus à 11 h

Abrogation du plan d’alignement de l’avenue du Château d’eau (y compris l’avenue du Maréchal Juin), des rues Denfert-Rochereau, Ferrié, Philippe Grille, des Lavandières, du Tramway, Voltaire et de Ribeauvillé

Par arrêté n° 171321 du 31/07/2017, a décidé de soumettre à enquête publique, du 23 septembre à 9h00 au 7 octobre 2017 inclus à 11h00 , le projet de modification du plan d’alignement de l’avenue du Château d’Eau (y compris l’avenue du maréchal Juin), des rues Denfert-Rochereau, Ferrié, Philippe Grille, des Lavandières, du Tramway, Voltaire et de Ribeauvillé à Belfort.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront déposés à la Mairie de BELFORT – Direction de l’Urbanisme – pendant toute la durée de l’enquête soit 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf lundi matin, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés) 4 rue de l’Ancien théâtre. Le dossier pourra être également consulté sur internet à l’adresse http://belfort-officiel.com/enquetespubliques.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit:

  • Soit au siège de l’enquête : Mairie de Belfort - A l’attention de Mme Rolande PATOIS, Commissaire Enquêteur – Direction de l’Urbanisme - Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex,
  • Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur – à l’adresse suivante: enquete-alignement2@mairie-belfort.fr

 

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie – place d’Armes à Belfort 

  • le samedi 23 septembre 2017, de 9h00 à 11h00,
  • le mardi 26 septembre 2017, de 15h00 à 17h00,
  • le samedi 7 octobre 2017, de 9h00 à 11h00.

>> Télécharger le dossier d’enquête publique ( .pdf)

 

Du 2 octobre à 9 h au 17 octobre 2017 inclus à 17 h 30

 

Modification du plan d’alignement des rues de l’As de Trèfle et des Jardins Abrogation du plan d’alignement des rues Champion, du Foyer, Lebleu, des Tanneurs et du Comte de la Suze.

Par arrêté n° 171350 du 09/08/2017, M. Le maire a décidé de soumettre à enquête publique, du 2 octobre à 9h00 au 17 octobre 2017  à 17h30, le projet de modification du plan d’alignement des rues de l’As de Trèfle et des Jardins et d’abrogation du plan d’alignement des rues Champion, du Foyer, Lebleu, des Tanneurs et du Comte de la Suze à Belfort.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront déposés à la Mairie de BELFORT – Direction de l’Urbanisme – pendant toute la durée de l’enquête soit 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la Direction de l’Urbanisme (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf lundi matin, mercredi, samedi, dimanche et jours fériés) 4 rue de l’Ancien théâtre. Le dossier peut être également consulté via les liens ci-dessous.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit:

  • Soit au siège de l’enquête : Mairie de Belfort - A l’attention de M. Gilles MAIRE, Commissaire Enquêteur – Direction de l’Urbanisme - Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex,
  • Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur – à l’adresse suivante: enquete-alignement3@mairie-belfort.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie – place d’Armes à Belfort 

  • le lundi 2 octobre 2017, de 9h00 à 11h00,
  • le samedi 7 octobre 2017, de 9h00 à 11h00,
  • le mardi 17 octobre 2017, de 15h30 à 17h30.

>> Télécharger le dossier d’enquête publique ( .pdf)

 

Du 9 octobre à 9 h au 23 octobre 2017 inclus à 17 h 30

Modification du plan d’alignement de la rue de Vesoul

Abrogation du plan d’alignement de la Via d’Auxelles

Par arrêté n° 171524 du 13/09/2017, M. Le maire a décidé de soumettre à enquête publique, du 9 octobre à 9h00 au 23 octobre 2017 à 17h30, le projet de modification du plan d’alignement de la rue de Vesoul et d’abrogation du plan d’alignement de la Via d’Auxelles à Belfort.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre, seront déposés pendant toute la durée de l’enquête soit 15 jours consécutifs :

  • à la Mairie de BELFORT – Direction de l’Urbanisme – aux jours et heures habituels d’ouverture de la direction de l’Urbanisme (les lundis après-midi de 13h30 à 17h30, les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 hors jours fériés), rue de l’Ancien théâtre.
  • à la mairie de CRAVANCHE – aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie (les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30  et le mardi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 hors jours fériés), 2 rue Pierre et Marie Curie.

Le dossier peut être également consulté sur le site internet via les liens ci-dessous.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur l’un des deux registres ou les adresser par écrit:

  • Soit au siège de l’enquête : Mairie de Belfort - A l’attention de Mme Rolande PATOIS, Commissaire Enquêteur – Direction de l’Urbanisme - Place d’Armes - 90020 Belfort Cedex,
  • Soit par voie électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur – à l’adresse suivante: enquete-alignement4@mairie-belfort.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie – place d’Armes à Belfort 

  • le lundi 9 octobre 2017, de 9h00 à 11h00, en mairie de Belfort, place d’Armes,
  • le samedi 14 octobre 2017, de 8h30 à 10h30, en mairie de Belfort, place d’Armes,
  • le lundi 23 octobre 2017, de 15h30 à 17h30, en mairie de Cravanche, rue Curie.

>>Télécharger le dossier d’enquête publique ( .pdf)

 

Dossiers d’enquête et rapports du Commissaire Enquêteur à la disposition du public pendant une durée d’un an :

Aliénation du chemin dit « des Eglantines » - (enquête du 1er au 17 juin 2017)

Modification du plan d’alignement des rues du Magasin et de la Croix du Tilleul - Abrogation du plan d’alignement de la rue de Saverne et de la ruelle de l’Abattoir - (enquête du 1er au 19 juin 2017)

 

 

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