Marchés publics
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Procédures d'Avis d'Appels Publics à la concurrence
Pour toutes opérations, vous pouvez télécharger les dossiers mais également déposer vos offres dans un contexte de dématérialisation complète : horodatage, cryptage, traçabilité et signature électronique.
Consultez la liste des Marchés passés par la Ville de Belfort des années antérieures :
Code des Marchés Publics
Le Code des Marchés Publics prévoit (article 56)* dès le 1er janvier 2005, les échanges d'informations dans le cadre des passations des marchés publics qui pourront faire l'objet de transmissions et d'échanges par voie électronique.
* Art. 54 et 56 mis à jour par le décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 portant CMP :
Les acheteurs publics sont soumis à de nouvelles obligations à savoir :
** Mettre en ligne l'avis de marché et le dossier de consultation pour tous les marchés > à 90 000 euros HT,
** Recevoir les offres d'achats de fournitures de matériels et de services informatiques d'un montant > à 90 000 euros HT par voie électronique.
Les acheteurs publics ont également la possibilité :
** Quel que soit le montant du marché d'imposer aux candidats la transmission par voie électronique de leurs candidatures et de leurs offres,
** D'organiser des enchères électroniques pour les achats de fournitures (art. 54). |
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