Zones franches et PAT
Des aides possibles
A Belfort, en complément des solutions immobilières (Techn'hom, JonXion...) et des programmes de soutien à la recherche publique, les entreprises peuvent bénéficier de plusieurs aides :
La Zone Franche Urbaine (ZFU) :
Une partie du quartier des Résidences et du Techn'hom se situent en ZFU. Sous conditions, ce dispositif ouvre droit à des exonérations fiscales et sociales pour l'implantation et le développement de votre activité. Sur le Techn'hom, ce dispositif vient en complément de solutions immobilières qualitatives et d'un important panel de services aux entreprises.
La Prime à l'Aménagement du Territoire (PAT) :
Une partie du Territoire de Belfort est éligible à la PAT. La PAT est une subvention d'investissement financée par l'Etat. Les activités éligibles sont, sous conditions, celles qui s'inscrivent dans la catégorie « industrie et services » pour la création, l'extension et, à titre exceptionnel, la reprise d'activités.
D'autres aides financières :
Dans le Territoire de Belfort, il existe un panel diversifié d'aide aux entreprises mises en œuvre par Conseil Général et le Conseil régional.
Infos +
Direction du Développement et de l'Aménagement
Rue des Nouvelles
Portail téléphonique : 03 84 54 24 24
www.adebt.fr
www.cg90.fr
www.franche-comte.fr
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